Version en date du 01/12/2011
Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre") et KaZeo, site internet édité par la société WIDDA SAS au capital de 13 157€, RCS Paris B 499 102 325, située à 5 rue de la Terrasse - 75017 PARIS et représentée par M. Jonathan LALINEC son président directeur général, (ci-après appelé "KaZeo").
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site KaZeo auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et KaZeo. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de KaZeo et du Membre relatifs à leur objet.
Blog : Page web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur KaZeo et qui utilise ses services.
Plateforme : Désigne ici l'ensemble du site KaZeo.
Nom de domaine : c'est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés à Internet.
Adresse IP : série de nombres constituant l'élément d'identification sur le réseau de l'Internet.
En s'inscrivant chez KaZeo et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de KaZeo en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales d'utilisation & de vente.
L'inscription au site KaZeo est entièrement gratuite. Les accès à certaines fonctionnalités sont payants.
Pour être Membre du site KaZeo, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil, le plus rapidement possible.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas KaZeo ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, KaZeo se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. KaZeo ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement KaZeo.
Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par KaZeo sur son adresse e-mail principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais si cela est indiqué. Toute communication réalisée par KaZeo auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. KaZeo se réserve la possibilité d'adresser au Membre par email une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services et des offres de ses partenaires, selon une périodicité libre.
Le Membre peut demander à KaZeo la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
KaZeo se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site KaZeo.
Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs :
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).
Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.
Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. KaZeo se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
KaZeo supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.
KaZeo met à la disposition du Membre un réseau social lui permettant d'interagir avec les autres membres de la plateforme ainsi que des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques où ce dernier peut également vendre (e-commerce).
KaZeo prélève des commissions sur les ventes effectuées via le e-commerce, à savoir :
- 0.90€ pour les ventes allant jusqu'à 15€
- 1.90€
pour les ventes allant de 16 à 30€
- 5% du prix de vente pour les produits dont le prix excède 31€
Les membres payant un abonnement Premium sont exonérés des commissions KaZeo.
La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.
Les blogs présentés sur le site internet de KaZeo sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.
KaZeo pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.
KaZeo pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog si nécessaire.
KaZeo se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site KaZeo, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site KaZeo, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à KaZeo. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site KaZeo ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
KaZeo se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plateforme, ainsi que sur ses autres services. Un blog ne comportera aucune publicité lors des 3 premiers mois suivant sa création. Passé ce délai, celui-ci comportera un certain nombre d'encarts publicitaires. Un blog inactif aura des bandeaux publicitaires supplémentaires. Un blog est considéré comme inactif après 45 jours sans la moindre modification. Seuls les Premiums ont des blogs sans publicités dans tous les cas.
Le Membre utilise les services de KaZeo à ses risques et périls.
Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas KaZeo ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
KaZeo ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :
- Au serveur web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
- Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site web.
KaZeo respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Par défaut, votre nom, prénom, âge et département de résidence sont publics faisant que ces informations peuvent être indexées dans les bases de données des moteurs de recherche. Vous avez la possibilité de rendre privées ces informations depuis les paramètres de votre compte.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Mac OS, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, KaZeo ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
Le membre s'engage :
- A prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.
- A ne pas poster de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à KaZeo doivent être décents :
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
* Le contenu publié par le Membre ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
* Le contenu publié le Membre ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas présenter de caractère pornographique.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
* Le contenu publié par le Membre ne doit pas contenir sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de KaZeo.
- A ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc. KaZeo se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.
- A ne pas utiliser de régies publicitaires si celui-ci ne supprime pas la publicité insérée par KaZeo via les offres commerciales proposées par KaZeo. Toute publicité considérée comme abusive par KaZeo, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, Iframe, robots, ...) pourra être supprimé par KaZeo dès lors que son équipe sera avertie de son existence.
- A faire par ses propres moyens toutes les déclarations prévues par la loi concernant les revenus issus des ventes effectuées sur son blog ou encore provenant de régies publicitaires ou autres. Le Membre se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.
- A ne pas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. Toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de KaZeo.
Tout ceci est valable sur l'ensemble de la plateforme (blogs + réseau social).
Sans préjudice des dispositions de l'article 9 "Durées et résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, KaZeo se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.
KaZeo s'engage :
- A fournir le meilleur service possible en fonction de ses capacités.
- A honorer les contrats signés avec ses utilisateurs et dans le cas échéant à les indemniser si ceux-ci ne sont pas respectés dans la limite où la faute est entièrement imputable à KaZeo. Si les causes proviennent de cas de force majeur (problèmes techniques, etc.), aucune demande de dommage ou d'indemnisation ne pourra être demandée.
- A s'efforcer de supprimer ou éditer tous les contenus à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il est impossible de passer en revue tous les contenus.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération peut être engagée dans les cas suivants :
- Si elle ne modère pas de sa propre initiative un contenu manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc.).
- Si elle ne modère pas un contenu après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite. Dans ce cas, c'est à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact avec l'équipe de modération ou d'administration en lui demandant de modérer les propos litigieux.
8.1 Contenus diffusés par KaZeo
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site KaZeo sont la propriété intellectuelle de KaZeo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
8.2 Contenus diffusés par les Membres
Les textes, propos, images, fichiers ajoutés par le Membre, le sont sous sa seule responsabilité. Ni l'équipe du site KaZeo, ni son hébergeur, ni quiconque n'en seraient tenus pour responsables.
Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
KaZeo se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.
Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal ( Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 45 () JORF 22 juin 2004 ) qui précise, entre autre "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.", l'utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service si celui-ci en a été informé.
Le membre peut à tout moment rompre le contrat en supprimant son compte depuis les paramètres de son compte.
KaZeo se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.
KaZeo se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, l'accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales d'adhésion et d'utilisation telles que modifiées.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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